En vertu du Réglement de l'Ontario 397/11 pris en vertu de la Loi de 2009 sur l'énergie verte, 
un organisme public doit préparer, publier, rendre accessible au public et mettre en oeuvre un plan de conservation de l'énergie et de gestion de la demande, conformément aux articles 6 et 7 de la Loi de 2009 sur l'énergie verte.

Le plan de conservation de l'énergie et de gestion de la demande comprend les deux volets suivants :

Cliquez ici pour visionner le Règlement 397/11 en vertue de la Loi de 2009 sur l'énergie verte.

 

Cliquez sur l'un des liens* ci-dessous pour visionner le Plan de conservation de l'énergie et de gestion de la demande de la Municipalité de Nipissing Ouest :

*Veuillez noter que le plan n'est disponible qu'en anglais.