Formule 6 - Ventes de terrains par appel d'offres pour arriéré d'impôt

 

FORMULE 6
VENTES DE TERRAINS PAR APPEL D’OFFRES POUR ARRIÉRÉ D’IMPÔT
Loi de 2001 sur les municipalités
 

LA CORPORATION DE LA
MUNICIPALITÉ DE NIPISSING OUEST


VEUILLEZ NOTER qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du bien-fonds décrit ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 h, heure locale, le mercredi 13 juillet 2016, au Bureau municipal situé au 101 – 225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario P2B 1T1.

L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour, le plus tôt possible après 15 h, au Bureau municipal situé au 101 – 225 rue Holditch, Sturgeon Falls.

Description du bien-fonds :
ROLL NO. 48 52 060 002 14800 0000, 1 PRINCIPALE ST W, PIN 49070-0277 LT, PCL 15329 SEC NIP; LT 43 PL M21 CALDWELL ON THE N/S OF MAIN ST; S 30 FT LT 57 PL M21 CALDWELL ON THE S/S OF FLAT ST; WEST NIPISSING; DISTRICT OF NIPISSING, FILE NGWN14-014-TT
Montant minimum de l’offre : 68 858.42 $

Description du bien-fonds :
ROLL NO. 48 52 080 001 15300 0000, 777 EAST RD, PIN 49065-0031 LT, PCL 19597 SEC NIP; PT LT 8 CON 6 FALCONER BEING E 1/2 OF THE S 1/2 AS IN LT85429; WEST NIPISSING; DISTRICT OF NIPISSING, FILE NGWN15-010-TT
Montant minimum de l’offre : 8 451.30 $

Description du bien-fonds :
ROLL NO. 48 52 090 001 22900 0000, PIN 49231-0252 LT, PCL 12774 SEC NIP; CROW ISLAND IN THE WEST BAY OF LAKE NIPISSING, IN FRONT OF LOUDON; WEST NIPISSING; DISCTRICT OF NIPISSING, FILE NGWN15-012-TT
Montant minimum de l’offre : 33 718.07 $

Les documents d'appels d'offres sont disponibles en ligne gratuitement en visitant www.Tri-Target.com et seront aussi disponibles pour ramasser, à compter du 1er juin 2016 sans frais, au Bureau municipal, 101-225 rue Holditch, Sturgeon Falls, ON  P2B 1T1, entre les heures de 8 h 30 et 16 h 30.

Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et être accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent du montant de l’offre, sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque certifié par une banque ou une société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité.

Sous les réserves susmentionnées, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre, tout privilège immobilier au profit de la Couronne et tout souci environnemental. Tout privilège ou redevance relevant du gouvernement fédéral ou provincial restera en vigueur et l’acheteur éventuel sera possiblement tenu de l’assumer. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les vérifications nécessaires à ces sujets.

La vente est régie par la Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux, étant sous le régime de cette Loi. L’adjudicataire retenu est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et les droits de cession immobilière applicables.

La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.

N.B. L’acheteur éventuel peut-être tenu de payer la T.V.H.

Pour de plus amples renseignements sur la vente et une copie de la formule d’offre prescrite, veuillez-vous adresser à :

 

www.Tri-Target.com - Ontario's Tax Sale Community

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
si vous n'avez pas accès à Internet, veuillez joindre :

Louise Laforge
Trésorière adjointe / Perceptrice d'impôts
La Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest
101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario  P2B 1T1
Tél. :
705-753-2250 poste 6903
Téléc. :
705-753-3950

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