Avis de considération en matière d'un comité de liaison publique pour le dépotoir Nipissing Ouest

Cliquez ici pour visionner le PDF.

Le mardi 19 novembre 2013, la Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest a reçu un certificat d'approbation de conformité (modifié) pour le dépotoir Nipissing Ouest « le dépotoir », tel qu'appliqué par le Ministère de l'Environnement, et approuvé en vertu de la section 20.2 de la partie II.I de la Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990, chapitre E. 19 ; numéro d'approbation (ECA) #3130- 54MQ4X. 

Landfill Map 2016


EMPLACEMENT DU DÉPOTOIR

Le dépotoir Nipissing Ouest est situé au :

Dépotoir Nipissing Ouest (auparavant L. B. Landfill)
Lots 8 and 9 (East Third),
Concession 2 (And Part 1 on Reference Plan 36R-8658)
Geographic Township of Pedley,
District of Nipissing West Nipissing Municipality,
Ontario P0H 2G0


UTILISATIONS AUTORISÉES

Le certificat d'approbation de conformité (modifié) permet de continuer d'utiliser les 8.5 hectares existants, ainsi que 5.2 hectares pour une expansion du dépotoir au nord-est du site. Cette expansion sera utilisée pour l'enfouissement de matières solides non dangereuses, tel que prévu par le Règlement de l'Ontario 347, et inclut aussi les déchets générés par les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel et industriel, ainsi que des remblais de terres contaminés.


MODALITÉS

En raison des modalités prévues par le certificat d'approbation de conformité (modifié), la Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest fournit un avis annuel aux membres du public en matière de considération pour établir, maintenir et pour participer à un comité de liaison publique pour le dépotoir. Le comité de liaison public est prévu par le certificat d'approbation de conformité (modifié), tel qu'établi pour le dépotoir, et conformément à un arrêté du ministre de l'Environnement en vertu de la section 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, afin de servir de cadre à un dialogue pour diffuser, revoir et échanger de l'information. Ce dialogue devrait aussi inclure des informations pertinentes quant à la surveillance des opérations du dépotoir, ainsi qu'à l'entretien, le règlement des plaintes, de nouvelles approbations ou des modifications aux approbations existantes reliées aux opérations courantes.


RÉPONSES DU PUBLIC ET RAPPORTS DE CONFORMITÉS ANNUELS

En vertu du certificat d'approbation de conformité (modifié), un Rapport de conformités approfondies doit être préparé par un professionnel compétent et doit être soumis au Directeur du district pour le Ministère de l'Environnement, ainsi qu'au directeur régional du Ministère de l'Environnement. Le Rapport de conformités annuel, ainsi que tous commentaires reçus du public (avec l'exception de renseignements personnels) feront partie du dossier public en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chapitre F. 31.

En l'absence de réponses ou de requête du public pour l'établissement d'un tel comité de liaison public, la nécessité d'un comité de liaison public devra être revue annuellement. En vertu des modalités du certificat d'approbation de conformité (modifié), le rapport en question devra inclure cet avis, pour démontrer une transparence quant à l'opportunité du public à faire requête pour un comité de liaison public pour le dépotoir. Dans le district de Nipissing, la Loi sur les services en français garantit la prestation de services en français de la part du gouvernement de l'Ontario. De fait, cet avis sera aussi publié en français.


PÉRIODE DE 30 JOURS EN MATIÈRE DE QUESTIONS OU DE COMMENTAIRES

La Municipalité de Nipissing Ouest est intéressée d'entendre vos questions ou commentaires quant à l'élaboration ou quant à la participation à un comité de liaison public pour le dépotoir. Veuillez s'il vous plaît nous faire parvenir vos questions ou commentaires pendant la période de 30 jours, telle qu'énoncée : à compter du jeudi 18 février 2016 au vendredi 18 mars 2016.


LES QUESTIONS ET LES COMMENTAIRES PEUVENT ÊTRES ENVOYÉS PAR LA POSTE, PAR COURRIEL OU PAR TÉLÉCOPIEUR À :

Denis Lafrenière, Gérant des déchets solides
101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario, P2B 1T1
Tél. : 705.753.2250 poste 6913
Téléc. : 705.753.3950
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner