Statistiques

Rapport de permis de construction - 2009 à 2012

Exemples de plans

Veuillez noter que les exemples de plans ci-dessous ne sont disponible qu'en anglais.

 

New Single Family Dwellings

Addition to Single Family Dwelling

Garage

Repair to Foundation

Wall Section

Sun Deck

Carport Addition

 

Processus d'approbation

Le processus d'approbation de la municipalité vous exige de fournir de l'information à propos de votre projet de construction. Entre autres, vous devrez être en mesure de répondre aux questions suivantes : qui effectuera le projet? Où se situe le projet en question? Quand est-ce que ce projet aura lieu? Comment est-ce que le projet sera fait?

En ce qui concerne des applications pour de simples ajouts ou modifications à un bâtiment existant, elles peuvent traitées assez rapidement. Quant aux projets plus complexes, il se peut que les applications prennent plus de temps à traiter.

Le processus d'approbation débute avec la révision de votre application auprès du personnel du département pour en vérifier l'exhaustivité. S'il y a des problèmes ou des manques d'informations avec votre application ou votre plan d'exécution, le personnel vous rejoindra par téléphone ou par courriel (s'il y a lieu).

Inspections de bâtiments

Après réception de votre permis pour construire, l'inspecteur de bâtiments surveillera votre projet pour en assurer sa conformité avec les normes du Code du bâtiment de l'Ontario, les règlements municipaux et provinciaux ainsi que les stipulations de votre permis.

L'inspecteur de bâtiments peut vous envoyer un préavis par la poste si votre travail effectué n'est pas conforme aux plans originaux. Une inspection supplémentaire pourrait être requise avant que vous résumiez votre projet. Vous pouvez aussi être assujetti à une instance judiciaire si le travail continue sans résoudre le problème.

C'est la responsabilité du propriétaire du bien-fonds d'aviser l'inspecteur de bâtiments de toutes modifications quant au projet de construction qui pourrait nécessiter des autorisations supplémentaires. De plus, d'autres moyens d'établir une certaine conformité aux normes du Code du bâtiment de l'Ontario, soit des rapports de conseillers experts, ne seront pas acceptés sans l'autorisation préalable de l'Officier en chef des bâtiments.

Le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général est attendu de coopérer et de rester en communication avec l'inspecteur de bâtiments. D'ailleurs, le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général doit afficher une copie du permis de construction sur une fenêtre ou à tout autre endroit bien visible sur le site de travail et garder une copie des plans de construction (préapprouvés) sur le site de construction. D'autre part, des inspections obligatoires du projet de construction sont identifiées au moment de la demande de permis en question.

Le propriétaire de bien-fonds ou l'entrepreneur général peuvent aussi demander une inspection de la part de l'inspecteur de bâtiments pour des conseils et de l'information, et ce à tout moment durant le projet de construction.

Les installations d'électricité peuvent exiger une inspection de la part de l'Office de la sécurité des installations électriques. Voici les coordonnées pour les rejoindre : par téléphone au 1-877-372-7233 ou par Internet au www.esasafe.com.

Construction

Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

Dans le cadre des inspections, le département de construction veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

Ce département émet des permis, tels : construction, plomberie, démolition, d'occupation et d'autres permis sous la tutelle du code du bâtiment de l'Ontario.

Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour visionner l'arrêté municipal* portant sur le nivellement des lots :

Lot Grading By-Law 2007/33
Lot Grading By-Law 2008/05
Lot Grading By-Law 2008/36

 

Alain Bazinet, Officier en chef des bâtiments/Agent des normes des biens-fonds/Coordonnateur de la santé et de la sécurité au travail
(705) 753-2250, poste 6906
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Jonny Belanger, Inspecteur de bâtiments
(705) 753-2250, poste 6929
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.     

Natasha Liard Bigras, Commis (Départements de construction et de planification)
(705) 753-2250, poste 6949
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

*Veuillez noter que cet arrêté municipal n'est disponible qu'en anglais.

 

Demande de permis

Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

Dans le cadre des inspections, le département veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

forms-iconGuide relatif aux demandes de permis
        Permit Application Guide

Plan officiel

Un Plan officiel est un document réglementaire qui définit les paramètres d'utilisation de biens-fonds, pour la croissance et le développement de biens-fonds dans une municipalité. Le Plan officiel ne devrait pas être confondu avec l'arrêté municipal de zonage, ce qui à lui seul définit d'autres détails à grande échelle quant aux utilisations de biens-fonds, prévus dans le Plan officiel.

Le Plan officiel de la Municipalité de Nipissing Ouest comprend des politiques qui gouvernent diverses désignations quant à l'utilisation de biens-fonds, telles que résidentielle, commerciale, industrielle, agriculturale, espace vert et patrimoine naturel. Ces désignations sont largement établies sur une carte d'utilisation des biens-fonds. D'autres politiques relatives aux ressources minières et d'agrégats, au transport et au développement communautaire sont incorporées dans le Plan.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour visionner le Plan officiel* de la Municipalité de Nipissing Ouest :

The Municipality of West Nipissing's Official Plan (Office Consolidation)
Ontario Municipal Board Decision

West Nipissing Official Plan Land Use Schedule - Overview

  • Badgerow
  • Bastedo
  • Beaucage
  • Bertram
  • Cache Bay
  • Caldwell South
  • Caldwell-Springer
  • Crerar
  • Falconer
  • Fell
  • Field
  • Gibbons
  • Grant
  • Hugel
  • Janes-Dana
  • Kirkpatrick
  • Latchford
  • Lavigne
  • Loudon
  • Macpherson
  • McWilliams
  • Pedley
  • River Valley
  • Sturgeon Falls
  • Town of Field
  • Verner
  •  

    Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner la Loi sur l'aménagement du territoire :
    Loi sur l'aménagement du territoire

    Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner l'Énoncé de politique provinciale :
    Énoncé de politique provinciale (Ontario)

    *Veuillez noter que le Plan officiel de la Municipalité de Nipissing Ouest n'est disponible qu'en anglais.

    Applications

    Preparing reports to Council and documents for reference by the public
    To view the Official Plan, Zoning By-law, applications, Committee of Adjustment and Planning Advisory Committee Agendas and minutes, please click on the PDF documents. For the most up to date version or to ensure no changes have been made to any parts of the Official Plan or Zoning By-law please contact the Planning Department.

    Official Plan - PDF
    Zoning By-law -PDF
    Application for Consent –PDF
    Application for Minor Variance –PDF
    Application for Zoning Amendment –PDF
    Application for Subdivision –PDF
    Planning and Building Information Request –PDF

    Comité de dérogation

    Le Comité de dérogation révise les demandes d'ordonnances sur consentement, les dérogations mineures ainsi que les demandes de changement ou de prolongation d'usages dérogatoires (non conformes) ou à d'autres usagers qui ne sont pas définis dans l'arrêté municipal de zonage.

    La Loi sur l'aménagement du territoire (Ontario) définit qu'un comité de dérogation peut examiner des demandes pour les raisons suivantes :

    • Séparations de nouveaux lots ou d'accorder des droits de passage ou des servitudes
    • Accorder un dédommagement de certaines dispositions de n'importe lequel arrêté municipal de zonage, d'un arrêté municipal de contrôle intérimaire ainsi que certains arrêtés municipaux tels qu'autorisés par le Conseil municipal
    • Étendre la portée d'un bâtiment ou d'une structure qui a une non-conformité légale
    • Modifier l'usage dérogatoire d'un bien-fonds (non conformément légal) à un usage plutôt similaire ou compatible d'après les utilisations permises sous la tutelle de l'arrêté municipal de zonage

    Le Comité de dérogation de la Municipalité de Nipissing Ouest comprend cinq (5) membres nommés par le conseil municipal conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire (Ontario). Le comité se réunit pour considérer des demandes sur une base mensuelle ou selon le besoin.


    Membres du Comité de dérogation de Nipissing Ouest :

    Roger Gagnon

    Fernand Pellerin

    Mark Fryer

    Normand Roberge, Conseiller municipal

    Guy Fortier, Conseiller municipal

    Les membres du comité accomplissent un mandat correspondant à celui du conseil municipal qui les a nommés. Le comité élit un président qui présidera aux réunions et aux audiences. De plus, le comité élit un secrétaire/trésorier, l'individu qui est responsable de traiter les demandes ainsi que la tenue des registres.

    Application for Consent

    Application for Minor Variance

    Veuillez noter que les formulaires ci-dessus ne sont disponibles qu'en anglais.

    Planification et aménagement

    Les services de planification et d'aménagement comprennent les services de planification et construction. Le département veille au contrôle du développement et du zonage, ainsi qu'à l'aménagement communautaire à long terme.

    Le département fournit de l'information, du savoir-faire et des conseils au public quant au processus d'approbation de développement, aux règlements du Plan officiel et à l'arrêté municipal de zonage.

    • Fournir de l'information aux organisations et aux développeurs : consulter avec ceux et celles qui considèrent les services de planification (répondre aux appels téléphoniques et aux contre-enquêtes)
    • Maintenir à jour un Plan officiel
    • Maintenir à jour un arrêté municipal de zonage
    • Traiter les applications pour approuver des ordonnances sur consentement, des dérogations mineures, des modifications à l'arrêté municipal de zonage, des modifications au Plan officiel, des lotissements résidentiels, des logements en copropriétés, des plans de sites de diverses conventions.
    • Fournir des rapports de vérifications de conformité et des lettres de notaires
    • Forunir des commentaires au Comité de dérogations
    • Fournir des rapports au conseil municipal et des documents de référence au public

    Pour visionner le Plan officiel, l'arrêté municipal de zonage, des formulaires, des ordre du jour et des procès-verbaux du Comité de dérogation et du Comité consultatif de planification, veuillez cliquer sur l'un des documents* (format PDF) ci-dessous : 

    Official Plan (Office Consolidation)
    Ontario Municipal Board Decision
    West Nipissing Official Plan Land Use Schedule


    Comprehensive Zoning By-law 2014-45
    Comprehensive Zoning By-law Schedules (Index Map)
    Comprehensive Zoning By-law Schedules (A1 to D7)
    Comprehensive Zoning By-law Schedules (E1 to F8)
    Comprehensive Zoning By-law Schedules (G1 to M4)
    Comprehensive Zoning By-law Schedules (Sturgeon Falls)
    Comprehensive Zoning By-law Appendices

    Application for Consent
    Application for Minor Variance
    Application for Official Plan Amendment / Zoning By-law Amendment
    Application for Subdivision
    Application for Condominium
    Planning and Building Information Request
    By-law 2016/28 - Amending Planning Fees

    Déclaration de principes provinciale (DPP) :
    DPP de 2014
    Introduction à la DPP 2014 — Nord de l'Ontario
    Aménagement du territoire (Site web du MAML)


    Pour obtenir les dernières mises à jour ou pour assurer qu'aucun changement n'a été apporté à une composante du Plan officiel ou arrêté municipal de zonage, veuillez rejoindre directement le département de planification et d'aménagement.

    Coordonnées :

    Municipalité de Nipissing Ouest
    101-225 Holditch Street
    Sturgeon Falls, ON P2B 1T1
    Tél : (705) 753-2250
    Téléc : (705)753-3950

    Melanie Ducharme, Greffière/Planificatrice municipale
    (705) 753-2250, poste 6926
    n This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. "> n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

    n This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ">Natasha Liard Bigras, Commis (Départements de construction, de planification et d'aménagement)
    (705) 753-2250, poste 6949
    n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     *Veuillez noter que les documents ci mentionnés ne sont disponible qu'en anglais.

    Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner