Arrêté municipal de zonage

Un arrêté municipal de zonage contrôle l'utilisation des biens-fonds dans votre communauté. Il indique précisément :

  • Comment un bien-fonds peut être utilisé
  • Où certains bâtiments et d'autres structures peuvent être situés
  • Les types de bâtiments qui sont permis et comment ils doivent être utilisés
  • La superficie et les dimensions d'un lot en question, les exigences quant au stationnement, la hauteur des bâtiments et les marges de reculs minimaux de la ligne latérale d'un chemin

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour visionner l'arrêté municipal de zonage ainsi que les annexes* :

Comprehensive Zoning By-law 2014-45

Comprehensive Zoning By-law Schedules (Index Map)

Comprehensive Zoning By-law Schedules (A1-c3)

Comprehensive Zoning By-law Schedules (c4-D7)

Comprehensize Zoning By-law Schedules (E1-F2)

Comprehensize Zoning By-law Schedules (F3-G2)

Comprehensize Zoning By-law Schedules (G3-H2)

Comprehensize Zoning By-law Schedules (H3-J2)

Comprehensize Zoning By-law Schedules (J3-M4)

Comprehensive Zoning By-law Schedules (Sturgeon Falls)

Comprehensive Zoning By-law Appendices

 


 

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour visionner les modifications à l'arrêté municipal de zonage :

Zoning By-law Amendment 2015/59 (Amend the height(s) of accessory structures in the Residential, Rural and Agricultural zones)

*Veuillez noter que les documents ci mentionnés ne sont disponible qu'en anglais.

Comité consultatif de planification

Le Comité consultatif de planification de Nipissing Ouest fournit des recommandations au Conseil municipal quant aux demandes reçues, qui incluent des modifications à l'arrêté municipal de zonage, des lotissements résidentiels et des logements en copropriétés, ainsi que des modifications au Plan officiel, régies par la Loi sur l'aménagement du territoire (Ontario).

DATE DE RÉUNION ORDRES DU JOUR ET DOCUMENTS À L'APPUI
le 13 mai 2019 ORDRE DU JOUR 13 mai 2019 

 

Application for Official Plan Amendment / Zoning By-law Amendment

Application for Subdivision

Application for Condominium

Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner