Statistiques

Rapport de permis de construction - 2009 à 2012

Exemples de plans

Veuillez noter que les exemples de plans ci-dessous ne sont disponible qu'en anglais.

 

New Single Family Dwellings

Addition to Single Family Dwelling

Garage

Repair to Foundation

Wall Section

Sun Deck

Carport Addition

 

Processus d'approbation

Le processus d'approbation de la municipalité vous exige de fournir de l'information à propos de votre projet de construction. Entre autres, vous devrez être en mesure de répondre aux questions suivantes : qui effectuera le projet? Où se situe le projet en question? Quand est-ce que ce projet aura lieu? Comment est-ce que le projet sera fait?

En ce qui concerne des applications pour de simples ajouts ou modifications à un bâtiment existant, elles peuvent traitées assez rapidement. Quant aux projets plus complexes, il se peut que les applications prennent plus de temps à traiter.

Le processus d'approbation débute avec la révision de votre application auprès du personnel du département pour en vérifier l'exhaustivité. S'il y a des problèmes ou des manques d'informations avec votre application ou votre plan d'exécution, le personnel vous rejoindra par téléphone ou par courriel (s'il y a lieu).

Inspections de bâtiments

Après réception de votre permis pour construire, l'inspecteur de bâtiments surveillera votre projet pour en assurer sa conformité avec les normes du Code du bâtiment de l'Ontario, les règlements municipaux et provinciaux ainsi que les stipulations de votre permis.

L'inspecteur de bâtiments peut vous envoyer un préavis par la poste si votre travail effectué n'est pas conforme aux plans originaux. Une inspection supplémentaire pourrait être requise avant que vous résumiez votre projet. Vous pouvez aussi être assujetti à une instance judiciaire si le travail continue sans résoudre le problème.

C'est la responsabilité du propriétaire du bien-fonds d'aviser l'inspecteur de bâtiments de toutes modifications quant au projet de construction qui pourrait nécessiter des autorisations supplémentaires. De plus, d'autres moyens d'établir une certaine conformité aux normes du Code du bâtiment de l'Ontario, soit des rapports de conseillers experts, ne seront pas acceptés sans l'autorisation préalable de l'Officier en chef des bâtiments.

Le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général est attendu de coopérer et de rester en communication avec l'inspecteur de bâtiments. D'ailleurs, le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général doit afficher une copie du permis de construction sur une fenêtre ou à tout autre endroit bien visible sur le site de travail et garder une copie des plans de construction (préapprouvés) sur le site de construction. D'autre part, des inspections obligatoires du projet de construction sont identifiées au moment de la demande de permis en question.

Le propriétaire de bien-fonds ou l'entrepreneur général peuvent aussi demander une inspection de la part de l'inspecteur de bâtiments pour des conseils et de l'information, et ce à tout moment durant le projet de construction.

Les installations d'électricité peuvent exiger une inspection de la part de l'Office de la sécurité des installations électriques. Voici les coordonnées pour les rejoindre : par téléphone au 1-877-372-7233 ou par Internet au www.esasafe.com.

Construction

Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

Dans le cadre des inspections, le département de construction veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

Ce département émet des permis, tels : construction, plomberie, démolition, d'occupation et d'autres permis sous la tutelle du code du bâtiment de l'Ontario.

Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour visionner l'arrêté municipal* portant sur le nivellement des lots :

Lot Grading By-Law 2007/33
Lot Grading By-Law 2008/05
Lot Grading By-Law 2008/36

 

Alain Bazinet, Officier en chef des bâtiments/Agent des normes des biens-fonds/Coordonnateur de la santé et de la sécurité au travail
(705) 753-2250, poste 6906
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Jonny Belanger, Inspecteur de bâtiments
(705) 753-2250, poste 6929
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.     

Natasha Liard Bigras, Commis (Départements de construction et de planification)
(705) 753-2250, poste 6949
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

*Veuillez noter que cet arrêté municipal n'est disponible qu'en anglais.

 

Demande de permis

Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

Dans le cadre des inspections, le département veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

forms-iconGuide relatif aux demandes de permis
        Permit Application Guide

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