Statistiques

Rapport de permis de construction - 2009 à 2012

Exemples de plans

Veuillez noter que les exemples de plans ci-dessous ne sont disponible qu'en anglais.

 

New Single Family Dwellings

Addition to Single Family Dwelling

Garage

Repair to Foundation

Wall Section

Sun Deck

Carport Addition

 

Processus d'approbation

Le processus d'approbation de la municipalité vous exige de fournir de l'information à propos de votre projet de construction. Entre autres, vous devrez être en mesure de répondre aux questions suivantes : qui effectuera le projet? Où se situe le projet en question? Quand est-ce que ce projet aura lieu? Comment est-ce que le projet sera fait?

En ce qui concerne des applications pour de simples ajouts ou modifications à un bâtiment existant, elles peuvent traitées assez rapidement. Quant aux projets plus complexes, il se peut que les applications prennent plus de temps à traiter.

Le processus d'approbation débute avec la révision de votre application auprès du personnel du département pour en vérifier l'exhaustivité. S'il y a des problèmes ou des manques d'informations avec votre application ou votre plan d'exécution, le personnel vous rejoindra par téléphone ou par courriel (s'il y a lieu).

Inspections de bâtiments

Après réception de votre permis pour construire, l'inspecteur de bâtiments surveillera votre projet pour en assurer sa conformité avec les normes du Code du bâtiment de l'Ontario, les règlements municipaux et provinciaux ainsi que les stipulations de votre permis.

L'inspecteur de bâtiments peut vous envoyer un préavis par la poste si votre travail effectué n'est pas conforme aux plans originaux. Une inspection supplémentaire pourrait être requise avant que vous résumiez votre projet. Vous pouvez aussi être assujetti à une instance judiciaire si le travail continue sans résoudre le problème.

C'est la responsabilité du propriétaire du bien-fonds d'aviser l'inspecteur de bâtiments de toutes modifications quant au projet de construction qui pourrait nécessiter des autorisations supplémentaires. De plus, d'autres moyens d'établir une certaine conformité aux normes du Code du bâtiment de l'Ontario, soit des rapports de conseillers experts, ne seront pas acceptés sans l'autorisation préalable de l'Officier en chef des bâtiments.

Le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général est attendu de coopérer et de rester en communication avec l'inspecteur de bâtiments. D'ailleurs, le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général doit afficher une copie du permis de construction sur une fenêtre ou à tout autre endroit bien visible sur le site de travail et garder une copie des plans de construction (préapprouvés) sur le site de construction. D'autre part, des inspections obligatoires du projet de construction sont identifiées au moment de la demande de permis en question.

Le propriétaire de bien-fonds ou l'entrepreneur général peuvent aussi demander une inspection de la part de l'inspecteur de bâtiments pour des conseils et de l'information, et ce à tout moment durant le projet de construction.

Les installations d'électricité peuvent exiger une inspection de la part de l'Office de la sécurité des installations électriques. Voici les coordonnées pour les rejoindre : par téléphone au 1-877-372-7233 ou par Internet au www.esasafe.com.

Construction

Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

Dans le cadre des inspections, le département de construction veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

Ce département émet des permis, tels : construction, plomberie, démolition, d'occupation et d'autres permis sous la tutelle du code du bâtiment de l'Ontario.

Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour visionner l'arrêté municipal* portant sur le nivellement des lots :

Lot Grading By-Law 2007/33
Lot Grading By-Law 2008/05
Lot Grading By-Law 2008/36

 

Alain Bazinet, Officier en chef des bâtiments
(705) 753-2250, poste 6906
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Natasha Liard Bigras, Commise en construction, planification et aménagement
(705) 753-2250, poste 6949
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

*Veuillez noter que cet arrêté municipal n'est disponible qu'en anglais.

 

Demande de permis

forms-iconGuide relatif aux demandes de permis (anglais)


 

Vous avez besoin d'un permis pour

  • Construire tout nouveau bâtiment, comme une nouvelle maison unifamiliale, un garage ou un hangar
  • Installer ou réparer une fondation
  • Installez une structure en tissu ou un abri préfabriqué tel qu'une tente ou une serre, c'est-à-dire:
      a) plus de 60 m² (646 pi²) sur du sol agrégé
      b) non attaché à un bâtiment, et
      c) construit à plus de 3 m d'autres structures
  • Réparer ou ajouter à un bâtiment, y compris des porches et des ponts
  • Effectuer des rénovations intérieures comprenant des systèmes structurels, de plomberie et mécaniques
  • Fermez un porche ou ajoutez un toit sur une terrasse
  • Ajouter une cheminée, un poêle à bois ou une cheminée
  • Installer une piscine hors terre ou une piscine creusée
  • Remplacer les drains de fondation
  • Changer la brique ou installer un revêtement (bois, vinyle, panneaux durs, métal)
  • Finir un sous-sol
  • Déplacer un bâtiment sur une propriété
  • Créer un appartement au sous-sol

D’autres types de construction ou de rénovation non mentionné ci-dessus peut nécessiter un permis de construction. Veuillez communiquer avec le service des bâtiments pour confirmer.

 

Vous n'avez pas besoin d'un permis pour

  • Effectuer des travaux non structuraux tels que des gouttières, des armoires de cuisine, des aménagements paysagers, des allées, des trottoirs ou des clôtures (toutefois, les exigences du règlement sur les clôtures s'appliquent).
  • Construire une terrasse en bois sans toit, où le niveau de terrasse fini est de 24 "(600 mm) ou moins, au-dessus du sol fini, quelle que soit sa taille lorsqu'il n'est pas fixé au bâtiment (toutefois, les règlements de zonage s'appliquent)
  • Remplacez les fenêtres et les portes, à condition que les ouvertures ne soient pas agrandies
  • Changer ou ajouter des systèmes de refroidissement, des épurateurs d'air, des réchauffeurs de plénum et des humidificateurs en ligne
  • Remplacer un four
  • Construire une structure autonome proposée de moins de 108 pi² (toutefois, le règlement de zonage s'applique)
  • Remplacer des accessoires de plomberie
  • Remplacer des bardeaux

Un permis de démolition est nécessaire avant de démolir tout ou partie d'un bâtiment. Le processus est sensiblement le même que pour un permis de construire; cependant, votre application peut être affectée par des circonstances spéciales. Par exemple, si un bâtiment a une importance historique ou architecturale, il peut être désigné édifice du patrimoine en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Dans ce cas, la démolition nécessiterait l'approbation du Conseil municipal.

 


 

 

Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

Dans le cadre des inspections, le département veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner