Comment obtenir un permis de loterie?

Une loterie a les composantes suivantes :
1)   Un prix
2)   Une chance de gagner ce prix
3)   Une considération ou un frais

Les demandeurs éligibles doivent avoir un permis pour organiser une loterie.

La Municipalité de Nipissing Ouest, par l'entremise du département du trésor, est responsable d'émettre les permis pour les types de loteries suivantes :