Mariages et permis de mariages

 

AVIS - MISE À JOUR DES PROCÉDURES (COVID-19)

Afin de soutenir l'importance de l'éloignement physique et de réduire la propagation de la COVID-19, les demandes de permis de mariage seront acceptées uniquement par voie électronique. 
 
Notez que les demandes de permis de mariage seront acceptées seul pour les résidents du Nipissing Ouest seulement.  Nous ne servirons pas les résidents des autres municipalités pour le moment.

 
Nous ne servirons pas les résidents des autres municipalités pour le moment.

Veuillez remplir la demande de permis de mariage et soumettre par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les informations suivantes:
 
  • Copies numérisées (recto et verso) de toutes les pièces d'identité requises
  • Copies électroniques de tout jugement de divorce, certificat de décès ou autre documentation
Veuillez consulter la Procédure et les exigences pour l'identification et les documents requis (ci-dessous). Une fois les documents électroniques reçus, le permis sera préparé et le demandeur sera appelé pour prendre rendez-vous pour finaliser le permis. Un seul demandeur peut assister au rendez-vous
 
Si la cérémonie ne se déroule pas en raison des restrictions de la COVID-19 en cours, il n'y aura aucun remboursement pour le permis. Veuillez planifier en conséquence ou attendez jusqu'à ce que la date du mariage soit confirmée pour confirmer que vous pouvez procéder.

 

 


 


Comment se procurer un permis de mariage?

Notez bien : Les permis de mariages sont émis par la municipalité seulement que sur rendez-vous en signalant le 705-753-2250.  Veuillez consulter les Procédures et exigences pour les instructions détaillées.

Tout individu âgé de 18 ans et plus peut se marier en Ontario.  Tout individu âgé de 16 ou 17 ans peut se marier avec le consentement écrit de ses parents ou de ses tuteurs légaux. Veuillez rejoindre le bureau municipal pour de plus d'information à cet égard.

Les permis de mariage peuvent seulement être émis au demandeur ou au co-demandeur.

Les deux demandeurs doivent remplir et signer le formulaire (aussi disponible au bureau municipal).  Les demandeurs sont requis de présenter deux pièces d'identité chacuns.  Consultez les Procédures et exigences, ici-bas, pour tous les détails.  Le frais pour le permis de mariage est de 100$ payable par argent comptant, par chèque ou par carte de débit seulement.


Formulaires pour le(les) demandeur(s) :

Marriage Licensing By-Law 2015/83
Procédures et exigences
Avis aux auteurs de demande

Réglementation du mariage en Ontario
Demande de licence de mariage (Loi sur le mariage) Formulaire 3
Demande de certificat de mariage (Pour les mariages ayant eu lieu en Ontario seulement)
Changer votre nom de famille (nouveaux mariés)

Pour les personnes qui ont été divorcées à l'extérieur du Canada, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour de l'information à propos des certificats d'authenticité du Service des documents officiels du Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario.

http://www.mgs.gov.on.ca/fr/OffDoc/STEL02_046913.html

 


Cérémonies de mariage

La Municipalité de Nipissing Ouest offre le service d'officialiser des mariages, soit au bureau municipal ou à un autre endroit convenu au préalable.



Voici ici-bas les frais pour officialiser un mariage par le département du(de la) greffier(ière) :

Célébration :

Durant les heures de bureau normales (9 h - 16 h 30), pour un mariage officialisé au bureau municipal.

Frais :

225.00$

Célébration :

Durant les heures de bureau normales (9 h - 16 h 30), pour un mariage officialisé à l'extérieur du bureau municipal.

Frais :

250.00$


Célébration :

À l'extérieur des heures de bureau normales (après 16 h 30 et les fin de semaine), pour un mariage officialisé à l'extérieur du bureau municipal.

Frais :

250.00$

 

Pour toute demande de renseignements, veuillez rejoindre :

Melanie Ducharme, Greffière/Planificatrice municipale
(705) 753-2250, poste 6926
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

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