FORMULE 6
VENTES DE TERRAINS PAR APPEL D’OFFRES POUR ARRIÉRÉ D’IMPÔT
Loi de 2001 sur les municipalités
LA CORPORATION DE LA MUNICIPALITÉ DE NIPISSING OUEST
VEUILLEZ NOTER qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du bien-fonds décrit ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 h, heure locale, le jeudi 27 septembre 2018), au Bureau municipal situé au 101 – 225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario P2B 1T1.
L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour, le plus tôt possible après 15 h, au Bureau municipal situé au 101 – 225 rue Holditch, Sturgeon Falls.
Description du bien-fonds :
ROLL NO. 48 52 070 003 03100 0000, 50 MAPLE ST, PIN 49072-0198 LT, PCL 31-1 SEC 36M523; LT 31 PL M523 FIELD; S/T LT207443, LT207444; WEST NIPISSING ; DISTRICT OF NIPISSING, FILE NGWN17-011-TT
Montant minimum de l’offre : 6465.26 $
Description du bien-fonds :
ROLL NO. 48 52 130 001 16400 0000, 207 HIGHWAY 539 A, PIN 49060-0146 LT, PCL 19990 SEC NIP; PT E1/2 LT 3 CON 4 CRERAR AS IN LT90133 S/T, IF ENFORCEABLE, LEGAL AID LIEN NO. 9545; WEST NIPISSING; DISTRICT OF NIPISSING, FILE NGWN17-017-TT
Montant minimum de l’offre : 7571.30 $
Description du bien-fonds :
ROLL NO. 48 52 170 001 00500 0000, PIN 49089-0079 LT, PT LT 2 CON 1 PEDLEY AS IN NB146195; WEST NIPISSING; DISTRICT OF NIPISSING, FILE NGWN17-018-TT
Montant minimum de l’offre : 7479.03 $
Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et être accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent du montant de l’offre, sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque certifié par une banque ou une société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité.
Sous les réserves susmentionnées, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre, tout privilège immobilier au profit de la Couronne et tout souci environnemental. Tout privilège ou redevance relevant du gouvernement fédéral ou provincial restera en vigueur et l’acheteur éventuel sera possiblement tenu de l’assumer. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les vérifications nécessaires à ces sujets.
Les terrains avaient déjà été annoncés pour une vente qui devait avoir lieu le 16 août 2018, mais les ventes ont été reportées.
La vente est régie par la Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux, étant sous le régime de cette Loi. L’adjudicataire retenu est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et les droits de cession immobilière applicables.
La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.
N.B. L’acheteur éventuel peut-être tenu de payer la T.V.H.
Pour de plus amples renseignements sur la vente et une copie de la formule d’offre prescrite, veuillez-vous adresser à :
www.Tri-Target.com │ Ontario’s Tax Sale Community
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez joindre :
Louise Laforge
Trésorière adjointe / Perceptrice d’impôts
La Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest
101-225, rue Holditch Street, Sturgeon Falls, Ontario P2B 1T1
Tél. : 705.753.2250 poste 6903 Téléc. : 705.753.3950
