CLIQUEZ ICI pour consulter la demande

Les arrêtés municipaux suivants ont récemment été adoptés par le Conseil :

Modifications de zonage sur le chemin Promenade du Lac

Modifications de zonage sur la rue Main

Modifications de zonage sur la rue Railway

Modifications de zonage sur le cheminToulouse

baie Minnehaha - Fiche d'informations (cliquez ici) 

( cliquez ici pour visionner l'AVIS au complet )

La Municipalité de Nipissing Ouest acceptera des déclarations de candidatures pour les Élections municipales 2018 à compter de 8h30 le mardi 1^er mai 2018.  Les candidatures seront acceptées jusqu'à 14h le vendredi 27 juillet 2018.

Les déclarations de candidatures seront pour les postes suivants :

POSSIBILITÉS D'EMPLOI ... Reportez-vous à la page du bureau municipal, sous l'onglet < Possibilités d'emploi >

http://www.westnipissing.ca/fr/administrative-office-f/column-4/employment-opportunities

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AVIS PUBLIC

Révision des services sur appel pour les refoulements des égouts et
pour les conduites d’eau gelées

La Municipalité de Nipissing Ouest a récemment modifié ses procédures d’intervention pour les refoulements d’égouts ainsi que pour les conduites d’eau gelées. Ces problèmes devraient être adressées par des entrepreneurs privés et non par la municipalité, en raison que la majorité des causes à problèmes de refoulement d’égouts et de conduites gelées proviennent des biens-fonds privés.

À compter du lundi 4 décembre 2017, et afin d’adresser les problèmes, la municipalité dirigera les propriétaires de biens-fonds ayant des refoulements d’égouts et des conduites d’eau gelées à joindre un entrepreneur privé.

Au cas où un entrepreneur privé ne peut être joint en temps opportun, la municipalité pourrait adresser le problème pendant le jour à un frais de 450.00 $ (plus TVH).

Le mardi 18 octobre 2016, par voie de résolution no. 2016/431, le Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest demanda un établissement de coûts de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) pour la prestation de services de police pour la municipalité. Depuis cette date, des échanges d'informations en eu lieu, et des inspections et des analyses des opérations et des installations policières ont eu lieu afin de permettre à la PPO de soumettre sa proposition.

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Réunion extraordinaire

La PPO livrera sa proposition au Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest le mardi 14 novembre 2017 à 18 h 30. La réunion extraordinaire se tiendra dans la salle du Conseil municipal.

Cette présentation sera diffusée en direct sur le canal 10 de la station Eastlink et sur U-Stream (service de diffusion de vidéos en ligne). Le lien pour accéder au service U-Stream est disponible à partir de la page d'accueil du site Web municipal au www.westnipissingouest.ca. 

La présentation de la proposition de la PPO, la proposition écrite et l'analyse de la municipalité seront affichées sur cette page Web (dans la section des liens ci-dessous) immédiatement suivant la présentation afin que les résidents et les résidentes puissent les visionner.

D'autre part, une adresse courriel sera disponible afin que les résidents et les résidentes puissent poser des questions ou laisser des commentaires se liant directement à la proposition. Les questions et commentaires seront accumulés et seront répondus par la PPO sous forme d'une foire aux questions, qui sera aussi affichée sur cette page Web. Les noms des résidents et des résidentes posant des questions ou laissant des commentaires ne seront pas publiés.

Adresse courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Documents*

Cliquez sur les liens ci-dessous pour visionner les documents.
*Veuillez noter que ces documents sont disponibles en anglais seulement.

Les résidents peuvent se procurer d’une copie des présentations faites par l’OPP et la Municipalité de Nipissing Ouest aux bureaux municipaux situés à Sturgeon Falls et Verner.  Des copies seront également disponibles aux bibliothèques locales de Sturgeon Falls, Cache Bay, Field, River Valley et Verner.

Questions et réponses

Cliquez ici pour voir la liste des Q et R présenté  (disponible en Anglais seulement)

Vidéo

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Forum public

Un forum public aura lieu le mercredi 22 novembre 2017 et se tiendra à la salle communautaire Marcel Noël de 18 h 30 à 21 h. Ce forum aura pour but de permettre aux résidents et aux résidentes de poser des questions directement à la PPO, au Service policier de Nipissing Ouest ou au personnel municipal par rapport à la proposition de la PPO. Le forum public sera diffusé en direct sur le canal 10 de la station Eastlink ainsi que sur YouTube.

Diffusion en direct sur YoutTube: https://youtu.be/33VsgNyQ9LM

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Quartiers et coordonnées des membres du Conseil municipal

Cliquez ici pour visionner les cartes des quartiers.

Cliquez ici pour visionner les coordonnées des membres du Conseil municipal.

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Liens supplémentaires

Les ressources supplémentaires et l'information concernant les services policiers de la PPO sont disponibles à partir du site Web de la PPO ou en suivant les liens ci-dessous.

• Modèle de facturation des services policiers municipaux (PPO)
  
  • http://opp.ca/index.php?&lng=fr&id=115&entryid=56b7d1088f94ac0d5c28d1a9
    

  • http://opp.ca/tms/entrydata.php?fnc=3&_id=59ea4c3baf4f9304223c9363

• Civilian Governance - OPP vs Municipal Police Service (disponible en anglais)
  • OPP vs Municipal Police Service

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AVIS PUBLIC

MODIFICATION À L'ARRÊTÉ MUNICIPAL SUR LES CIMETIÈRES

Cimetière de Cache Bay
Cimetière de Field
Cimetière Notre-Dame-de-la-Visitation
Cimetière Sunnyridge
Cimetière de Verner

La Municipalité de Nipissing Ouest a déposé la modification no. 2017-38 auprès du Registraire de l’Autorité des services funéraires et cimetières de l’Ontario (ASFCO), en vertu de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation. Cette modification se rapporte à l’arrêté municipal no. 2012-37, étant un arrêté municipal portant sur l’administration, la gestion, la règlementation et le contrôle des cimetières dans la Municipalité de Nipissing Ouest.

Tout individu souhaitant obtenir des informations sur la modification ou pour obtenir une copie de cette dernière, veuillez joindre Joanne Rancourt, Greffière adjointe rurale au 705-753-6917 ou Melanie Ducharme, Greffière/Planificatrice municipale au 705-753-6926.

Les arrêtés municipaux et les modifications peuvent être revus à partir du site Web municipal en cliquant l'un des liens* suivants :

• Cemeteries By-law 2012/37
• Cemeteries By-law Amendment 2017/38

ou en visitant l’un des bureaux municipaux suivants :

Bureau municipal (Bureau auxiliaire)
11790, autoroute 64, Verner, Ontario, P0H 2M0
OU
Bureau municipal (Bureau principal)
101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario, P2B 1T1.

Cette modification est soumise à l’approbation du Registraire de l’ASFCO. Pour faire une demande de renseignements additionnels auprès de l’ASFCO, veuillez signaler le 647-483-2645 ou 1-844-493-6356.

La Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest
101-225, rue Holditch
Sturgeon Falls, Ontario, P2B 1T1
Tél. : 705-753-2250
Téléc. : 705-753-3950

*Veuillez noter que les arrêtés municipaux ne sont disponibles qu'en anglais.

Cliquez ici pour visionner le PDF.

APPELS D’OFFRES... Reportez-vous à la page du bureau municipal, sous l’onglet < Appels d’offres et soumissions >

À sa réunion combinée tenue le mardi 2 février 2016, le Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest a été présenté par les plans conceptuels du projet de réaménagement du parc Goulard (un projet qui a reçu le support du Conseil municipal).

Des séances de consultations communautaires sont prévues et la Municpalité de Nipissing Ouest sollicitera bientôt des commentaires du public afin de finaliser les plans conceptuels. Les détails des séances de consultation seront partagés dès qu'ils seront disponibles.

Pour visionner la présentation du projet de réaménagement du parc Goulard, veuillez cliquer sur le lien* ci-dessous :

Projet de réaménagement du parc Goulard - Présentation (le mardi 2 février 2016)

*Veuillez noter que la présentation n'est disponible qu'en format PDF.

Cliquez ici pour visionner le PDF.

AVIS DE L'ADOPTION D'UN ARRÊTÉ MUNICIPAL DE ZONAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2017/83
MODIFICATIONS À L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE ZONAGE

PRENEZ AVIS QUE le Conseil de la Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest a fait l’adoption de l’arrêté municipal no. 2017/83, étant une modification à l’arrêté municipal de zonage no. 2014/45 le mardi 21 novembre 2017, conformément aux dispositions de la Section 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chapitre P.13.

ET PRENEZ AVIS QUE tout individu ou organisme peut interjeter appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) à l'égard de l'arrêté municipal ci-mentionné, et ce, en déposant un avis d’appel (définissant l’objection à l’arrêté, les raisons à l’appui, ainsi que les frais requis par la Commission (CAMO)) avec la Greffière de la Municipalité de Nipissing Ouest, au plus tard à 16 h 30 le mardi 19 décembre 2017. L’avis d’appel doit être soumis en utilisant le « Formulaire d’appel ». Ce formulaire est disponible sur le site Web de la CAMO au www.omb.gov.on.ca.

SEULS DES INDIVIDUS, DES CORPORATIONS ET DES ORGANISMES PUBLICS peuvent faire appel à un arrêté municipal de zonage auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO). Un avis d’appel ne peut être déposée par une association non incorporée ou un groupe, quel que soit-il. Cependant, un avis d’appel peut être déposé au nom d’un individu qui est membre de l’association ou du groupe en question pour son compte.

AUCUNE PERSONNE, AUCUN ORGANISME PUBLIC ne sera ajouté en tant que partie à l’audience de l’appel sauf si, avant que l’arrêté ai été adopté, la personne ou l’organisme en question avait effectué une demande orale ou par écrit lors d’une assemblée publique au Conseil municipal, ou sauf si, d’après la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), il est question de motifs raisonnables pour ajouter la personne ou l’organisme public en tant que partie.

OBJET ET EFFET DU NOUVEL ARRÊTÉ MUNICIPAL DE ZONAGE : Arrêté municipal no. 2017/83, étant une modification à l’arrêté municipal de zonage no. 2014/45

1. Article 3, définitions 3.183, 3.185 et 3.186 - à définir plus clairement la « cour requise » comme étant ce qui est requis dans le zonage au lieu de partir de la ligne du lot au bâtiment ;
2. Article 4.2.3 : L’emplacement des bâtiments accessoires, etc. a été élargi pour les reconnaître à l’avant et des côtés extérieurs, mais pas dans les cours requises ; et à l’article 4.2.9.4 et 4.2.10, la référence aux exigences relatives aux hangars à bateaux de deux étages a été supprimée de l’arrêté, puisque les hangars à étages ne sont pas autorisés dans la municipalité ;
3. Article 4.10 : Une industrie domestique peut être autorisée sur un lot de toutes tailles, où l’arrêté initial nécessite 1 hectare ;
4. Article 4.12 : Le tampon est convenablement dénommé « profondeur » ;
5. Article 4.16 : Les dispositions ont été modifiées pour les bâtiments et structures non conformes afin de donner plus de souplesse pour le remplacement de ces structures où des obstacles physiques empêchent ou entravent la conformité ;
6. Article 5.2.6 : La largeur maximale de 8 mètres pour une allée a été supprimée, et maintenant il faut que l’allée ne dépasse pas 50 % de la façade du lot ;
7. Article 5.5.2 : L’article portant sur le stationnement des bateaux et des remorques a été modifié pour refléter l’utilisation de remorques utilitaires et pour élargir la portée de l’emplacement des bateaux et des remorques sur le lot ;
8. Tableau 6.3 : Révisé pour rendre clair que la zone minimum de façade réduite s’applique uniquement aux habitations semi-détachée ;
9. Tableau 7.2 : Révisé afin d’assurer que l’arrêté municipal de zonage n’excède pas le Code du bâtiment pour des utilisations résidentielles dans un bâtiment non résidentiel ;
10. Tableau 9.1 : Révisé pour interdire l’usage résidentiel dans les parcelles restantes des fermes où une habitation excédentaire a été séparée de la propriété ;
11. Tableau 9.3 : La superficie minimale des lots dans la zone rurale a été réduite de 10 hectares à 4 hectares ; et
12. Les annexes de l’arrêté ont été modifiées pour refléter les prélèvements agricoles excédentaires déjà approuvés et le zonage des parcelles restantes à A2.

L’arrêté municipal de zonage s’applique à tous les biens-fonds situés dans la juridiction de la Municipalité de Nipissing Ouest. Par conséquent, une carte-index de la municipalité n’est pas prévue.

DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS peuvent être obtenus au Bureau municipal durant les heures d’ouverture régulières (8 h 30 à 16 h 30).

EN DATE du 22e jour de novembre 2017 à la Municipalité de Nipissing Ouest.

Melanie Ducharme
Greffière/Planificatrice municipale
La Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest
101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario, P2B 1T1
Tél. : 705-753-2250 Poste 6926
Téléc. : 705-753-3950
Courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

AVIS

FORUM PUBLIC
PROPOSITION DE LA PPO

DATE : le mercredi 22 novembre 2017
HEURE : 18 h 30 à 21 h
ENDROIT : Salle communautaire Marcel Noël (219, rue O'Hara, Sturgeon Falls)

Le but de ce forum public est de fournir des informations, à ceux et celles qui sont présents, concernant les options disponibles pour les services policiers de Nipissing Ouest. D'autre part, ce forum a pour but de donner aux résidents et aux résidentes l'occasion de poser des questions et de partager leurs commentaires avec le Conseil municipal à des fins d'examen avant de rendre leur décision finale.

Le forum public sera aussi diffusé en direct sur Eastlink et sur YouTube (https://youtu.be/33VsgNyQ9LM).

Les résidents et les résidentes peuvent également soumettre des questions par écrit au courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; lesquelles seront répondues et publiées sur le site Web municipal.

Pour de plus amples renseignements concernant la proposition de la PPO, veuillez consulter la page Web à cet effet en suivant le lien ci-dessous :

• Proposition de la PPO

*Veuillez noter que ce document n'est diponible qu'en anglais.

Pour de plus amples renseignements concernant la grippe (incluant le vaccin contre la grippe, les cliniques de vaccin ou pour prendre rendez-vous pour recevoir le vaccin, veuillez joindre le Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound au 705-474-1400 poste 2349 ou consultez www.myhealthunit.ca/FluShot.

Cliquez ici pour visionner le PDF.